Arrêté du 4 novembre 1999 approuvant l'avenant no 3 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 17 décembre 1965 à la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique pour l'exploitation de l'aéroport de Fort-de-France

J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18670
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Arrêté du 4 novembre 1999 approuvant l'avenant no 3 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 17 décembre 1965 à la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique pour l'exploitation de l'aéroport de Fort-de-France - Le Lamentin

NOR : EQUA9901682A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement, du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 4 novembre 1999, le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 17 décembre 1965 à la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique pour l'exploitation de l'aéroport de Fort-de-France - Le Lamentin est modifié comme il est indiqué à l'avenant no 3 joint audit arrêté.
Cet avenant no 3 pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique, 50, rue Ernest-Deproge, BP 478, 97205 Fort-de-France.